Décret nº 2007-301 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement.
[摘要] Ce décret porte attributions du ministre du tourisme et de l'environnement, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement , promotion et conservation de l'environnement.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
