Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

[摘要] L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. - Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour objet: 1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air; 2. La limitation

[发布日期] 1991-01-01

[关键词] Institution;Waste disposal [时效性] Effective