Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

[摘要] Ce décret porte des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "environnement", "facteurs polluants", "emission", "polluer","pollution", etc. Le texte est formé par 3 titres qui, parmi d'autres, traite des aspects suivants: planification environnementale, normes environnementales qualitatives, protection de l'environnement au sein des entreprises, obligations de mesure et d'enregistrement, su

[发布日期] 1995-01-01

[关键词] Basic legislation;Pollution control;EIA;Environmental planning;Registration;Institution;Environmental standards;Inspection;Offences/penalties;Freshwater quality/freshwater pollution;Groundwater;Sustainable development [时效性] Effective