Arrêté n° 00002/MINPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental.
[摘要] Le présent arrêté définit le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental.
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] EIA [时效性] Effective
