Décret n° 2016-501 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

[摘要] Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. La structure du ministère se fonde sur les principes suivants : la séparation des fonctions politiques, techniques et administratives au sein du ministère; le respect de l'intérêt général, des principes et des valeurs de la gouvernance ; la satisfaction des usagers/clients de l'administration publique ; la subsidiarité ; la gestion axée sur les résultats; la c

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Institution;Governance;Sustainable development;Policy/planning;Pollution control;Capacity building;Climate change;Urban land;Environmental planning;International relations/cooperation;Forest management/forest conservation;Afforestation/reforestation;Land-use planning;Integrated management;Land tenure;Survey/mapping;Cadastre/land registration;Hunting/capture;Wild fauna;Wild flora;Wildlife products [时效性] Effective