Décret exécutif nº 09-274 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
[摘要] Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Energy conservation/energy production;Natural gas;Expropriation [时效性] Effective
