Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL).

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 16 mai 2006. L’article 1er établit que l’installation de pompes à chaleur est autorisée lorsque la protection des eaux, du sol et l'absence d'atteinte à l'environnement sont assurées. Sont assimilées aux pompes à chaleur toutes installations exploitant la chaleur du sous-sol ou des eaux, dans un but de chauffage ou de climatisation, à l'exclusion des installations utilisant les calories de l'air. Le texte comprend 15 articles.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Pollution control;Freshwater quality/freshwater pollution;Soil conservation/soil improvement;Soil pollution/quality;Enforcement/compliance [时效性] Effective