Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement.

[摘要] Ce décret porte création du comité national pour l'environnement, chargé de coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes de l'environnement, d'élaborer une réflexion générale sur l'environnement et de préparer un rapport annuel sur son état ainsi que de définir une politique globale de conservation, de gestion, d'aménagement et d'amélioration de l'environnement. Pour l'exécution de ses missions le Comité sera assisté d'un comité technique.

[发布日期] 1991-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective