Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

[摘要] Le présent arrêté apporte des modifications substantielles à l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Notamment, on ajoute, entre autres, un chapitre II/1 concernant le fonctionnaire délégué. En outre, le présent arrêté modifie plusieurs autres arrêtés.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Inland fisheries;Freshwater quality/freshwater pollution;Birds [时效性] Effective