Loi n° 012-2014/AN du 22 avril 2014 portant loi d’orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes.
[摘要] La présente loi est composée de 80 articles repartis en 12 Chapitres, notamment les dispositions générales (Chap. I); le cadre institutionnel et acteurs de prévention et de gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes (Chap. II); la prévention des risques, des crises humanitaires et des catastrophes (Chap. III); la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes (Chap. IV); les réquisitions; le déplacement et la réinstallation de personnes sinistrées (Chap. V
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Disasters;Risk assessment/management;Pastoralism [时效性] Effective