Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

[摘要] L’article 1er du présent arrêté établit que le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, joint en annexe de cet arrêté, est fixé. En outre, les autorités, organismes et exploitants concernés et désignés comme responsables par le plan d'urgence, doivent établir des projets de plans spécifiques d'urgence et d'intervention. Ils doivent porter ces projets à la connaissance du Ministre de l'Intérieur. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Nuclear energy;Radiation;Policy/planning;Enforcement/compliance [时效性] Effective