Décret n° 2009-2210, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet du programme d’appui aux secteurs environnement et énergie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
[摘要] Le présent décret porte création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet du programme d’appui aux secteurs environnement et énergie et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective