Décret N° 2007-217 du 12 Décembre 2007 portant création d’un établissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane.
[摘要] Le présent décret crée l’Etablissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Titane ayant pour mission la mise en œuvre le suivi de l’exécution du Project de Réhabilitation et de Rénovation de la ville de Tintane.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Urban land;Land-use planning;Institution;Environmental standards [时效性] Effective