Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Le titre 2 établit que l’Agence flamande de l’Energie est créée en vue de l’exécution d’une politique de l’énergie durable faisant partie du domaine politique de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie. L’Agence flamande de l’Energie accomplit, entre autres, les missions suivantes: 1) la promotion d’une production d’énergie respectueuse de l’environnement et la gestion des mo

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Natural gas;Renewable energy;Environmental standards;Transport/storage;Research;Inspection;Offences/penalties [时效性] Effective