Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

[摘要] Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 20 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Garantie d’origine (II); Conditions d’éligibilité (III); Raccordement au réseau et fourniture d’électricité (IV); Rémunération de l’électricité injectée (V); Dispositions transitoir

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Policy/planning;Offences/penalties;Enforcement/compliance;Subsidy/incentive [时效性] Effective