Décret nº 2006-460 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement et de la protection de la nature.
[摘要] Ce décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'environnement et de la protection de la nature.
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
