Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC).

[摘要] L'article 1er établit que dans ses domaines politiques, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (département) contribue au développement durable de la Suisse. Le département gère, entre autres, les domaines d'activité suivants: a. transports terrestres, fluviaux et aériens; b. inventaire et utilisation des ressources en eau et relevé géologique du sous-sol; c. approvisionnement en énergie; e. protection de l'environnement; f. protection cont

[发布日期] 2000-01-01

[关键词] Institution;Energy conservation/energy production;Pollution control;Precautionary principle;Disasters;Mining;Water quality standards;Navigation;Irrigation [时效性] Effective