Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

[摘要] La présente ordonnance vise à favoriser le développement des énergies renouvelables. Premièrement, elle propose une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en œuvre un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables appelé le complément de rémunération, qui se substitue partiellement à l’obligation d’achat. Cette ordonnance permettra de mieux articuler ces deux dispositifs de soutien entre eux

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Renewable energy [时效性] Effective