Décret n° 2011-760 du 8 juin 2011 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.

[摘要] Le présent décret détermine les règles relatives à l’organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, tout en abrogeant le décret n° 2010-126 du 10 février 2010 portant organisation du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels. Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature comprend, outre le Cabinet du Ministre et les services rattachés, le Secrétariat général et des directions na

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective