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Ordonnance n°2016-004 P-RM portant création de l’Observatoire national des Villes.
[摘要] La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée. Rattaché au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Urbanisme, l’Observatoire national des Villes (ONAV) a pour mission d’entreprendre des études et des recherches dans le domaine du développement urbain durable et d’assurer la diffusion de leurs résultats en vue d’améliorer la maîtrise de la croissance harmonieuse des villes.
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Urban land;Institution;Environmental planning;Land-use planning;Water supply [时效性] Effective
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