Délibération n° 04-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des accumulateurs usagés au plomb.
[摘要] La présente délibération a pour objet de réglementer, dans la province Sud, les filières de gestion des accumulateurs usagés au plomb conformément aux dispositions de la délibération instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l'environnement.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Waste disposal;Waste non-domestic sources;Hazardous waste [时效性] Effective