Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. Le texte comprend 23 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Obligation de notification (II); La collecte (III); La transformation des déchets animaux (IV); Agrément et enregistrement (V); Commission des déchets animaux (VI); Contrôle et sanctions (VII); Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII); Dispositions d’exécution (IX). Deux annexes sont jointes.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Pollution control;Non-edible products;Registration;Institution;Inspection;Hygiene/sanitary procedures;Waste disposal;Waste management;Waste non-domestic sources [时效性] Effective