Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand règle l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr. Notamment, l’article 7 liste les dépenses éligibles à la subvention: les dépenses relatives aux structures supplémentaires ayant un impact positif sur l'environnement et la pollution acoustique; les dépenses relatives aux mesures d'efficacité énergétique. Le texte comprend 20 articles.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Renewable energy;Subsidy/incentive;Transport/storage;Pollution control;Noise pollution [时效性] Effective