Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

[摘要] Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 75 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III).

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective