Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 titres comme suit: Définitions générales (Ier); Les associations de défense de la nature et de l'environnement agréées II); Les associations locales (III); Subventions supplémentaires (IV); Dispositions générales (V); Dispositions abrogatoires (VI); Dispositions transitoire

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Subsidy/incentive;Non-governmental entity;Pollution control;Protection of species [时效性] Effective