Décret n°2012-962 du 12 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feux de Brousse.
[摘要] Le présent décret détermine les règles de création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feux de Brousse d’attribution.
[发布日期] 2012-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Forest fires [时效性] Effective
