Décret nº 70-872 relatif à l'interdiction du déversement de certains produits détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à la réglementation de la mise en vente et de la diffusion de ces détergents dans les produits de lavage et de nettoyage.

[摘要] Ce décret porte interdiction du déversement dans les eaux superficielles, souterraines et de mer de certains détergents (anioniques, cationiques, ampholytiques et non-ioniques) si leur biodegradabilité est inférieure au 80 pourcent. Il interdit aussi la vente et la diffusion des produits de lavage et de nettoyage contenant ces détergents à l'exception de ceux destinés aux analyses de laboratoire ou à l'exportation.

[发布日期] 1970-01-01

[关键词] Marine pollution;Pollution control;Hazardous substances;Effluent waste water/discharge;Cleaning agents/detergents;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective