Arrêté n° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
[摘要] Le présent arrêté fixe les règles générales de base en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail en vue d'une protection aussi efficace que possible de la santé des travailleurs.
[发布日期] 1984-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Social protection;Human rights [时效性] Effective
