Dahir n° 1-61-370 du 30 décembre 1961 réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers.

[摘要] L'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers, sont soumis aux dispositions du présent dahir.

[发布日期] 1961-01-01

[关键词] Oil;Transport/storage;Energy conservation/energy production;International trade [时效性] Effective