Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

[摘要] Le présent décret modifie l’article 10 du décret du 18 décembre 2002 portant sur l’évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité; l’article 4 du décret du 3 mars 2004 concernant les données nécessaires au contrôle et à l'exécution de la mesure d'aide; l’article 2 du décret du 23 janvier 1991 portant sur la déclaration annuelle à la Mestbank; l’article 13 du même décret concernant l’entrée en vigueur; l’article 33bis portant sur la teneur en nutrients accordée qui concerne les anim

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Ecological production/organic production;Subsidy/incentive;Pollution control;EIA;Forest management/forest conservation;Soil pollution/quality;Waste management;Protection of species [时效性] Effective