Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

[摘要] Le présent décret modifie les dispositions des articles 3 et 12 du décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement, relatives à sa composition et à l'imputation de ses dépenses.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Early warning system/emergency intervention system;EIA [时效性] Effective