Règlement sur l’énergie (REn).

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000. Le texte comprend 44 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Isolation thermique des constructions (2); Part maximale d’énergie non renouvelable (2a); Installations techniques du bâtiment (3); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (4); Chauffage en plein air et chauffage de piscines (5); Politique d’exemplarité des collectivités publiques (6); Aides financières desti

[发布日期] 2001-03-15

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Environmental planning;Subsidy/incentive;Policy/planning;Offences/penalties [时效性] Effective