Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

[摘要] Le présent décret porte missions,organisation et fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective