Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Notamment, on remplace la rubrique 41 et on insère une rubrique 42 dans l’annexe Ier.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;EIA;Classification/declassification [时效性] Effective