Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.
[摘要] Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
[发布日期] 1999-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
