Ordonnance sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz (OCIC).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la l’article 7 de la loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l’air. L’article 2 établit que l’ordonnance règle l’exécution de la protection de l’air aux installations de combustion (installations) alimentées à l’huile «extra-légère» ou au gaz, dont la puissance calorifique ne dépasse pas un mégawatt. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1er); Exécution du contrôle des installations de combustion (2); Personnel

[发布日期] 2004-12-01

[关键词] Pollution control;Air quality/air pollution;Inspection;Authorization/permit [时效性] Effective