Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

[摘要] Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. L'institut a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestati

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Research [时效性] Effective