Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 01-2005/APS du 15 février 2005 relative à l'élimination des huiles usagées.

[摘要] La présente délibération fixe les règles et obligations s'appliquant aux particuliers ainsi qu'aux personnes morales dont l'activité est susceptible de produire ou d'aboutir à la production d'huiles et lubrifiants usagés, nonobstant les dispositions qui leur seraient applicables au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Sud afin de collecter, traiter, éliminer ou exporter

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Classification/declassification;Hazardous substances;Oil pollution [时效性] Effective