Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté n° 2007-61/API du 30 août 2007 relative à l’élimination des batteries usagées.

[摘要] La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des batteries usagées. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

[发布日期] 2008-03-15

[关键词] Classification/declassification;Hazardous substances;Hazardous waste [时效性] Effective