Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.

[摘要] Le présent règlement grand-ducal fixe les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Prêt climatique à taux réduit (Ier); Prêt climatique à taux zéro (II); Dispositions finales (III).

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Renewable energy;Subsidy/incentive;Financing;Bioenergy;Enforcement/compliance [时效性] Effective