Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incomodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts.

[摘要] En vue d'assurer une gestion rationnelle et efficiente des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, basée essentiellement sur le strict respect de la réglementation en matière, des normes environnementales et des conditions: d'exploitation exigées, la présente note circulaire précise les modalités de classement, les compétences, les catégories d'activités visées, les procédures à suivres et les sanctions.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Authorization/permit;Classification/declassification;Environmental planning;Royalties/fees;Hazardous substances [时效性] Effective