Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées.

[摘要] Le présent décret a pour objet de soumettre au régime de l'enregistrement les trois rubriques de la nomenclature des ICPE, notamment la préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale (2220); le travail mécanique des métaux (2560); le refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (2921).

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Bioenergy;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Energy conservation/energy production;Renewable energy;Ecological production/organic production [时效性] Effective