Décret nº 85-949 relatif à l'organisation du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières.

[摘要] Les dispositions de ce décret mettent en place l'organisation générale de la lutte à la pollution et constituent le plan d'intervention d'urgence denommé "Plan POLLUMAR". Le décret est composé par 18 articles divisés en 5 titres,à savoir: Généralités, champ d'application (I); Préparation à la lutte (II); Opérations de lutte (III); Concours à apporter aux autorités responsables des opérations de lutte (IV); Dispositions contentieuses et financières (V).

[发布日期] 1985-01-01

[关键词] Marine pollution;Coastal zone management;Pollution control;Environmental planning;Early warning system/emergency intervention system [时效性] Effective