Règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Notamment, le règlement ministériel fixe les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Le texte comprend 3 articles.

[发布日期] 2016-10-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Certification;Inspection;Classification/declassification;Offences/penalties;Enforcement/compliance [时效性] Effective