Arrêté n° 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalités d’agrément des experts autorisés à l’évaluation environnementale.

[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités d'agrément des Experts chargés de l’évaluation environnementale en application de la loi n° 07-018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine. Par ailleurs, il définit les infractions et sanctions.

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Environmental planning;EIA;Authorization/permit [时效性] Effective