Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels.
[摘要] Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels.
[发布日期] 2013-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
