Ordonnance sur la Commission fédérale pour la protection ABC (OComABC).

[摘要] La Commission ABC remplit les tâches suivantes: a) elle conseille le Conseil fédéral, les départements et les services subordonnés sur le plan de la préparation et de la coordination de la protection ABC des personnes, des animaux et de l’environnement; b) elle se prononce lors de consultations ou d’auditions sur des actes législatifs ayant trait au domaine ABC ou influant sur celui-ci; c) elle met périodiquement à jour la stratégie portant sur la protection ABC de la Suisse et propose des mesur

[发布日期] 2008-12-15

[关键词] Institution;Air quality/air pollution;Radiation;Pollution control;Biotechnology;Animal welfare [时效性] Effective