Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

[摘要] Le présent arrêté met en exécution le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Notamment, l’arrêté du Gouvernement wallon porte dérogation à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Le texte comprend 5 articles.

[发布日期] 2014-10-31

[关键词] Agricultural development;Disasters;Polluter pays principle;Legal proceedings/administrative proceedings;Enforcement/compliance [时效性] Effective