Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

[摘要] Le présent règlement modifie le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Notamment, on modifie, entre autres, l’ article 1er sur le Champ d'application; l’article 1a concernant l’Etude de l'impact sur l'environnement; l’article 2 ayant trait à l’Autorité compétente et procédure décisive; l’article 3 sur le Plan d'affectation spécial; l’article 7 concernant la Commission de coordination interdépartementale pour la protec

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Enforcement/compliance [时效性] Effective