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Loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l’Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
[摘要] La présente loi autorise la ratification de l’Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015. L’objectif de l’Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté.
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Climate change;International agreement-implementation [时效性] Effective
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